Ce document a été signé côté tunisien par le ministère de la justice et le ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle et côté onusien par le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Estimé à plus de 3 millions de dollars, ce projet qui couvre une période de 2 ans (mai 2012-mai 2014) est cofinancé par le PNUD, le HCDH, et les gouvernements de la Norvège, de la Belgique et de la Roumanie. Le projet vise à soutenir les plans du gouvernement en matière de réforme du secteur de la justice et des droits de l’Homme.

Il tend également à appuyer le processus de la justice transitionnelle engagé par le ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle ainsi qu’à renforcer les capacités des organisations de la société civile.

Le projet prévoit, aussi, le développement d’une approche stratégique en matière de réforme du secteur de la justice et du système pénitentiaire et le renforcement des capacités du ministère de la justice et de la nouvelle instance indépendante chargée de la magistrature en matière de programmation et de planification stratégique.

De surcroît, ce document vise à harmoniser le cadre juridique de l’administration de la justice avec les standards internationaux en vigueur et les traités internationaux des droits de l’Homme auxquels la Tunisie a souscrit.

Il s’agit, aussi, de développer et de lancer un processus de justice transitionnelle dans le cadre d’une approche consensuelle centrée sur les droits des victimes. Le texte de l’accord stipule le renforcement des capacités des instances nationales chargées du processus de la justice transitionnelle, y compris les acteurs de la société civile défendant les droits des victimes.

Il est question également d’assurer la réforme du statut et des procédures du comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CSDHLF) conformément aux principes de Paris. Le projet a été signé par le ministre de la justice Noureddine B’hiri et le coordinateur résident du système des Nations Unies en Tunisie et représentant résident du PNUD à Tunis Mohamed Belhocine.

Source :TAP

S’exprimant lors d’une conférence de presse, mardi, au siège du parti M. Mohamed Abbou a souligné que le nouveau système politique doit garantir l’équilibre entre les institutions du gouvernement et de la présidence. Il a indiqué que le groupe du CPR présentera un projet à la Constituante visant à « assainir le secteur de la magistrature et le barreau ».

Le projet en question propose la création d’un comité d’experts qui établira les listes des « magistrats et des avocats qui ont commis des crimes contre le peuple». « Toute personne qui s’avère coupable sera démise de ses fonctions », a- t-il averti. Les membres du conseil national du CPR tenu les 12 et 13 mai ont appelé les ministres du parti au gouvernement et ses élus à la Constituante à lutter contre la corruption et à assainir le corps des magistrats, a soutenu le secrétaire général du CPR.

Il a rejeté « toute interférence entre ses attributions en tant que ministre chargé de la réforme administrative et son poste de secrétaire général du CPR ». Au sujet des dissidents, M. Mohamed Abbou a relevé que « le CPR n’est pas un espace approprié à la formation de groupes rivaux ». Les dissidents sont libres de leur choix. S’ils n’avaient quitté le CPR nous aurions formé un autre parti, a-t-il prévenu.

Pour ce qui des informations selon lesquelles le CPR serait infiltré par Ennahdha, M. Mohamed Abbou a estimé que le CPR est un parti « pragmatique » composé de forces nationales appartenant à la gauche, à la droite et d’indépendants.

De son côté, M. Imed Daimi, membre du bureau politique du CPR a indiqué que le conseil national a présenté un document à ses militants qui sera discuté lors du prochain congrès du parti devant se tenir en août prochain. Le document s’intéresse aux orientations du parti. Ont pris part à la conférence de presse, les ministres de l’emploi et des domaines de l’Etat et la ministre de la femme.

Source:TAP

Dans une déclaration à l’Agence TAP, Mme Jeribi a indiqué en marge d’une réunion lundi de la commission, que ces paragraphes concernent les référentiels de la Constitution. Il s’agit de “la révolution contre la dictature, la libération nationale et l’action militante des anciennes générations”, “les constantes de l’Islam et ses principes fondés sur l’ouverture et la modération” et “le système des valeurs humaines et des réformes tunisiennes”.

Une première mouture de tout le projet du préambule sera finalisé d’ici deux semaines, a-t-elle annoncé, précisant que le préambule met en avant le régime républicain qui est fondé sur les droits humains, la séparation des pouvoirs, la suprématie de la loi, la consécration de la justice et de l’égalité entre les citoyens, la liberté d’association, la neutralité de l’administration et la réalisation d’élections libres.

Source :TAP

Mohamed Bouazizi, le marchand ambulant de légumes dont le suicide, le 17 décembre 2010 dans la ville de Sidi Bouzid, avait déclenché l’insurrection populaire qui a balayé le régime de Zine el-Abidine Ben Ali, se reconnaîtrait-il dans la Tunisie de mai 2012 ? Celui qui a été promu à titre posthume symbole de la révolution endosserait probablement, à tout le moins dans son principe, la transition démocratique inaugurée par l’élection libre d’une Assemblée nationale constituante (ANC) en octobre 2011 et l’entrée en fonction, au début de 2012, du gouvernement de coalition issu des urnes.

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Si l’élection de l’Assemblée constituante tunisienne, le 23 octobre 2011, s’est bien déroulée, c’est en grande partie grâce à lui. Après dix-sept années d’exil, ce militant des droits de l’homme a quitté la France aussitôt après la chute de Ben Ali pour, dans la foulée, présider l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

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Il convient de signaler que 9 Constituants du PDP avaient annoncé leur rupture avec le parti à la suite de la participation du PDP au congrès de Monastir et de fusion avec le parti républicain.

Source :TAP

Selon cette ONG, le ministre de l’intérieur de l’époque Beji Caid Essebsi serait impliqué dans ces affaires de tortures. Elle exprime son étonnement face “aux lenteurs injustifiées pour entamer l’enquête”. Dans sa lettre ouverte, l’ONG demande aussi la restitution des restes mortuaires des martyrs du mouvement youssefiste enterrés dans des cimetières de l’Etat et dans des fosses communes dans les endroits où ils ont été exécutés.

Cette association de militants youssefistes a demandé à M. Jebali d’autoriser les services concernés dans les ministères de l’intérieur, de la justice et de la défense nationale d’accomplir les démarches nécessaires.

Les militants et les proches des youssefistes ont aussi demandé à M. Jebali au terme d’une réunion tenue samedi l’ouverture d’une enquête sur les exécutions dans les procès inéquitables de 1959, 1962 et 1980 ou encore sur les victimes enterrées dans des fosses communes par les forces du protectorat français en 1955 et les années qui ont suivies.

Source: TAP

Joint au téléphone par l’agence TAP, le responsable du dossier des partis au sein de la présidence du Gouvernement, Ali Ameera a indiqué que le parti “Front de la réforme” a été autorisé le 29 mars 2011. Ce parti, a-t-il dit, a déposé auprès du premier ministère un dossier comportant les documents nécessaires pour la constitution d’un parti politique conformément aux dispositions de l’article 9 du décret-loi n°87 en date du 24 septembre 2011 relatif aux partis politiques.

De son coté, le président du Front de la réforme, Mohamed Khouja, a indiqué que l’idéologie de son parti est l’islam, précisant que parmi ses membres on compte “plusieurs membres qui étaient de tendance salafiste”. “Le référentiel islamique du parti n’est pas en contradiction avec notre droit à participer aux affaires publiques”, a-t-il soutenu, affirmant que son parti oeuvrera “dans le respect de la loi, la préservation des acquis du peuple et la consécration des valeurs Républicaines”, a-t-il ajouté.

“Les actes isolés commis par certaines personnes ne peuvent être imputables à un parti organisé ou à un groupe déterminé”, a-t-il estimé. “Les salafistes sont victimes d’allégations et d’une confusion concernant le salafisme dont les fondements en Tunisie diffèrent de ceux prônés dans d’autres pays arabes et musulmans”, a-t-il relevé.

Une conférence de presse est prévue prochainement pour présenter le bureau politique du parti, son programme et les objectifs. La présidence du gouvernement ne procède pas à la classification des partis mais adopte un ensemble de procédures légales et s’assure de la conformité des objectifs du parti avec ceux fixés par le décret-loi organisant les partis politiques, a précisé M. Ameera. Selon M. Ameera, l’objectif du parti “Front de la Réforme”, tel que précisé dans le journal officiel n°38 en date du 29 mars 2012, est « de consacrer les valeurs de la République, le droit du peuple de choisir ses représentants en toute liberté, de préserver les acquis de la révolution, de protéger la patrie contre toute menace et de défendre une approche du juste milieu”, a-t-il indiqué.

Ce parti prévoit aussi “l’attachement à l’indépendance du pays, la souveraineté du peuple, la séparation des pouvoirs, le renforcement de la décentralisation, a-t-il relevé. Il s’agit aussi “d’accorder de larges prérogatives aux conseils régionaux et locaux pour la gestion administrative et en matière de développement élus au suffrage libre et direct, de défendre la liberté et le droit à la différence et le respect des droits de l’homme“.

Le responsable du premier ministère a précisé que le décret-loi organisant les partis politiques prévoit un ensemble de sanctions, y compris la dissolution du parti, en cas de non respect des engagements pris lors de la constitution du parti.

Il est à rappeler que le décret-loi n°87 en date du 24 septembre 2011 a abrogé la loi organique n°88 de 1988 relatif aux partis politiques qui interdisait la constitution d’un parti politique sur des fondements religieux (art 3).

Source :TAP

Source: TAP

Selon le Secrétaire général démissionnaire Abderraouf Ayadi, les dissidents envisagent la création d’un nouveau parti pour préserver les principes et valeurs du Congrès pour la République.

Source :TAP